Le financement de la formation professionnelle

SBC vous aide à choisir les outils de financement de vos formations et à y adhérer. Le ministère de la formation professionnelle met à votre disposition trois outils de financement :

 

Crédit d’impôt
L’avance sur la taxe de la formation professionnelle est un crédit fiscal équivalant à un taux de la taxe due au titre de l’année qui précède l’année de la réalisation des actions de la formation. Elle vise à permettre aux entreprises adhérentes à ce dispositif et qu’ont pris les dispositions nécessaires à développer la formation au sein de leurs entreprises et à utiliser directement cette avance pour régler les dépenses de formation.

 

Droits de tirage
Les droits de tirage permettent aux entreprises économiques privées ou aux professions de bénéficier d’un financement direct de la part de l’État au titre des activités de formations réalisées au profit de leurs agents. Le montant maximum des droits de tirage est égal au montant total des dépenses en formation initiale réalisées l’année précédente durant laquelle a été déposée la demande de bénéfice des avantages et c’est pour les actions individuelles.

 

Article 39
L’article 39 permet de financer les programmes de la formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique en vue de :
Maîtriser les nouvelles technologies
Améliorer la productivité
Augmenter le taux d’intégration locale